Un rapport
Le présent rapport retrace, de la manière que ses auteurs espèrent la plus fidèle, la teneur de ces échanges. Le rapport exploite, avec le même souci d’objectivité, les synthèses académiques ainsi que les nombreux documents qui ont été remis à la mission lors de son déplacement. C’est la raison pour laquelle la mission a fait le choix de n’exprimer ses positions que sous la forme de propositions qu’elle fait chaque fois que cela lui paraît utile à la mise en œuvre pleine et entière de la réforme.
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