La propriété intellectuelle dans les universités canadiennes

Ce que vos étudiants doivent savoir

Pour tout étudiant aux cycles supérieurs, une offre d’emploi dans un laboratoire privé peut être une occasion en or. Il signe donc les documents d’emploi et plonge dans son travail sans se poser de questions. Qu’arrivera-t-il s’il fait une découverte? À qui appartiendra l’idée? À l’étudiant ou à l’employeur? Les documents le précisent-ils? Et quelle est la différence entre une marque de commerce et un brevet?

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Propriété intellectuelle et université

Entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs

Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l’utilisation d’œuvres protégées dans du matériel pédagogique aux demandes de brevet universitaire, ce sont à la fois les sphères de l’enseignement et de la recherche qui sont touchées.

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