L’assouplissement de la carte scolaire en France

Rapport d’évaluation

Le présent rapport vise à fournir une évaluation aussi complète que possible des effets de l’assouplissement de la carte scolaire en France, au regard des objectifs assignés à la réforme de 2007 : élargir le choix des familles et favoriser la mixité scolaire.  Nous rappelons dans l’introduction les principaux enjeux du débat sur la sectorisation, qui a conduit à la mise en place de l’assouplissement de la carte scolaire, avant de présenter les résultats des études existantes et les spécificités de notre approche, ainsi que les principaux enseignement de ce rapport.

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" Qu’offre-t-on aux familles en supprimant la carte scolaire en France?"

"Un sauve-qui-peut !" 

A qui profite le libre choix de l'école ? La suppression de la carte scolaire a été présentée comme une liberté accordée aux familles. Pour ses auteurs, elle entre dans la grande famille des mesures modernes "d'empowerment" qui visent à redonner du pouvoir aux acteurs de terrain. Toujours selon eux, grâce à un choix rationnel, les parents vont par leur choix elle exercer une pression sur les écoles qui aidera les plus faibles à s'améliorer. Mais est-ce vraiment comme cela que ça se passe ? Pour Choukri Ben Ayed, professeur de sociologie à l’université de Limoges, qui publie un passionnant article dans le numéro 175 de la Revue Française de Pédagogie, cette mobilité se traduit pour les enfants des familles populaires par une fragilisation de leur niveau scolaire. Au final, la libéralisation accroit les inégalités scolaires. Choukri Ben Ayed nous explique pourquoi.

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Assouplissement de la carte scolaire en France

Effet sur la ségrégation scolaire

Le 2 novembre 2011, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles a rendu public son rapport 2011. On y apprend que les effectifs des établissements situés en ZUS ont diminué de 12,2% en 5 ans. A la rentrée 2009, 381 103 élèves sont scolarisés dans le secondaire en Zus, « soit une diminution de 2,2 % en un an et de 12,2 % en cinq ans ». L’assouplissement de la carte scolaire a entraîné le « départ » des classes moyennes des quartiers en ZUS vers des établissements hors secteur, jouissant d’une meilleure réputation. Ainsi, dans les établissements en en ZUS, les classes sociales plus défavorisées restent majoritaires, à l’image de la population vivant dans ces quartiers.

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Parents, gare au mirage du « libre choix » scolaire !

Situation en France

En décidant d’assouplir la carte scolaire, Nicolas Sarkozy espérait séduire les parents d’élèves. Une enquête inédite du sociologue Choukri Ben Ayed démontre pourtant que les dérogations n’améliorent pas les résultats scolaires, bien au contraire. Notamment pour les élèves des milieux populaires.

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L'école publique est «malade de la concurrence» du privé

La situation à Avignon (France)

Une étude menée à Avignon montre que l'école privée n'a jamais autant fait recette: deux tiers des collégiens de milieu favorisé y sont désormais scolarisés. L'idée «d'une école creuset, lieu de mixité sociale, est menacée».

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La réforme de la carte scolaire a rendu l'école plus injuste

La situation en France

Présentée comme une mesure de justice sociale, la libéralisation de la carte scolaire renforce au contraire les inégalités. Et fait reculer une mixité déjà mise à mal. Inverser la tendance ? Possible, à condition de mettre en œuvre un vrai projet politique. Vingt-cinq ans qu'elle revient sur le tapis. « Hypocrite » pour les uns, « indispensable » pour les autres, la carte scolaire divise.

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La carte scolaire

Un éclairage international

Le terme de « carte scolaire » désigne à l’origine une méthodologie de planification de l’offre scolaire au niveau territorial. Tous les services publics utilisent une méthodologie semblable de planification au niveau territorial : il y a ainsi une « carte judiciaire », une « carte sanitaire », etc. Cet article présente cette méthodologie et montre la spécificité du domaine scolaire qui doit assurer de façon journalière un service à tous les enfants. Ce terme devient synonyme de règles d’accès aux établissements lorsque l’on parle depuis 2007 d’ « assouplissement de la carte scolaire ».

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L'assurance qualité dans l'enseignement supérieur, la carte scolaire, la sécurité à l'école, les rythmes scolaires

Éclairages internationaux sur quelques questions d'actualité

Ce dossier est constitué de quatre notes qui ont pour objectif d'éclairer quatre sujets d'actualité en France en présentant les situations d'autres pays de l'Union européenne ou de l'OCDE. Cette approche se révèle souvent utile en amenant implicitement les lecteurs à prendre un certain recul tant dans l'analyse et la réflexion que dans l'appréciation des solutions adoptées ou envisagées.

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La vraie liberté, c’est avoir un collège convenable à côté de chez soi...

... pas détricoter le tissu scolaire

On constate deux approches chez les parents: une réaction très collective qui fait que certains rejettent la mise en concurrence des établissements parce qu’elle peut
favoriser la dislocation des établissements. La réaction individuelle a été parfois, quant à elle, du pur «sauve-qui-peut» car l’on a incité à la débauche, si je puis dire; on a poussé, de fait, les parents à généraliser une pratique qui était censée être dérogatoire et non pas la logique normale des choses. On ne peut pas pourtant leur en vouloir de chercher le mieux pour leur enfant.

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Libéralisation de la carte scolaire en France

Un remède pire que le mal

Créée au début des années 1960 pour accompagner l’expansion et l’ouverture de l’enseignement secondaire, la carte scolaire a au des effets très positifs. Elle a permis de rationaliser la gestion des effectifs scolaires : les élèves sont affectés à l’établissement le plus proche de leur domicile. Elle a également encouragé le brassage scolaire : tous les élèves d’un même secteur géographique, quelles que soient leurs origines et leur classe sociale, se retrouvent au sein du même établissement.

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La mixité sociale est un atout pour l'école

Entretien avec Pierre Merle

En tra­vaillant sur la période 2000–2010, j'ai constaté que, lorsqu'elle est appli­quée, la carte sco­laire per­met déjà le main­tien, voire la pro­gres­sion de la mixité sociale. Ce sys­tème n'est donc pas si mau­vais que cela, même s'il n'est pas tota­le­ment satis­fai­sant. Plusieurs dis­po­si­tions pour­raient l'améliorer.

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Assouplissement de la carte scolaire en France

Une réduction de la mixité sociale

L’assouplissement de la carte scolaire a réduit la mixité sociale à l’école. Il existe pourtant des solutions pour la renforcer. Le point de vue de Pierre Merle, Professeur de sociologie, IUFM et Université européenne de Bretagne.

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Assouplissement de la carte scolaire en France

Des écoles se vident

Juin 2007, l'assouplissement de la carte scolaire, mesure du programme du candidat Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, est décidé. La rentrée suivante, les parents peuvent (presque) choisir l'établissement scolaire de leur enfant. L'objectif est alors de « favoriser l'égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements scolaires ». Trois ans plus tard, le SNPDEN, syndicat des chefs d'établissements, mène une enquête de « ressentis » et constate : 1) un accroissement de la mise en concurrence entre établissements; 2) la radicalisation des profils des élèves dans les collèges et lycées « moyens ». 

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Les ambiguïtés de la carte scolaire en France

Autour de la liberté de choix

Mise en place dans les années 1960 dans un souci de planification, la carte scolaire définit l'établissement public de scolarisation des élèves en fonction de leur lieu de résidence. Des dérogations ont été introduites dès 1980, au moment de débats relatifs à la "liberté de choix" des familles. Un nouvel objectif a ensuite été assigné à cette politique dans les années 1990 : favoriser la mixité et la diversité.

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